License Agreement | PDF Pilot

1. Introduction

Ce contrat de licence ("Contrat") est un accord légal entre vous et BestFab Software Limited concernant votre utilisation du logiciel PDF Pilot, des outils en ligne et des services associés (collectivement, le "Service"). En accédant au Service, vous acceptez ce Contrat.

2. Octroi de licence

Sous réserve des conditions de ce Contrat et du paiement des frais applicables, BestFab Software Limited vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au Service et l'utiliser pour le traitement licite de vos propres documents.

Chaque abonnement ou achat unique autorise un seul utilisateur à utiliser le plan ou l'outil correspondant. Le partage de comptes payants entre plusieurs utilisateurs n'est pas autorisé, sauf si un plan d'équipe ou d'entreprise est explicitement acheté.

3. Restrictions

Vous ne pouvez pas (a) procéder à de l'ingénierie inverse du Service ; (b) revendre, sous-licencier ou redistribuer l'accès au Service ; (c) utiliser le Service pour téléverser des contenus illégaux ou contrefaisants ; (d) tenter de contourner les quotas, limites de débit ou contrôles de sécurité.

4. Avis de non-responsabilité

Le Service est fourni "tel quel" et "selon disponibilité", sans garantie d'aucune sorte. Dans la mesure maximale autorisée par la loi, BestFab Software Limited ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs.

5. Dispositions générales

Ce Contrat ne vous transfère aucun droit de propriété sur le Service ou ses composants. Tous les droits non expressément accordés sont réservés.

BestFab Software Limited peut mettre à jour ce Contrat de temps à autre. Pour toute question, contactez [email protected].

6. Droits d'auteur

Tous les contenus, designs, codes sources et marques associés au Service sont la propriété de BestFab Software Limited ou de ses concédants et sont protégés par le droit d'auteur.